George Methé et al. (requérants en cour inférieure), appelants, et Sa Grandeur Mgr L.Z. Moreau (défendeur en cour inférieure) intimé :
Cette collection numérique contient des images de documents historiques textuels. Un texte alternatif n’est pas disponible pour ces images.
Une erreur est survenue lors du téléchargement de cette image.
Pour obtenir de l'aide et des options de téléchargement supplémentaires, veuillez consulter notre page documentation
Aide
[Saint-Hyacinthe, Québec? : publisher not identified, 1893?; 37 images, 23 avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
-
Moreau, Louis-Zéphirin, 1824-1901., author
Methé, George.
Québec (Province). Cour du banc de la reine. - Titre
- George Methé et al. (requérants en cour inférieure), appelants, et Sa Grandeur Mgr L.Z. Moreau (défendeur en cour inférieure) intimé : factum de l'intimé : Lussier & Gendron, avocats de l'intimé.
- Adresse bibliographique
- [Saint-Hyacinthe, Québec? : publisher not identified, 1893?
- Identificateur
-
oocihm.92244
92244 - Sujet
-
Catholic Church -- Quebec (Province)
Église catholique -- Québec (Province)
Tithes -- Quebec (Province)
Dîme -- Québec (Province) - Document original
- Reproduction électronique.
- Notes
-
En tête du titre: No 17. La Cour du banc de la reine. (En appel).
Titre de la couv.
1 online resource
14 f. ; 28 cm. - Collection
-
Monographies
- Langue
-
français
anglais - URL pérenne
- https://n2t.net/ark:/69429/m0tm71v5cj6s