L'acte des bois /
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[Montréal? : publisher not identified, 1845?]; 9 images, 8 avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- Observateur, author
- Titre
- L'acte des bois
- Adresse bibliographique
- [Montréal? : publisher not identified, 1845?]
- Identificateur
-
oocihm.90448
90448 - Sujet
-
Lumber trade -- Quebec (Province)
Lumber -- Law and legislation -- Canada.
Bois -- Commerce -- Québec (Province)
Bois -- Droit -- Canada -- Législation. - Document original
- Reproduction électronique.
- Notes
-
Concerne l'"Acte pour régler l'inspection et le mesurage des bois de construction, mats, esparts, madriers, douves et autres articles de cette nature" promulgué le 2 décembre 1843 (7. Vict. c. 25).
Daté: Montréal, le 10 janvier 1845.
Signé: Observateur.
Texte sur deux colonnes.
Titre de départ.
1 online resource
[2] pages ; 34 cm. - Collection
-
Monographies
- Langue
- français
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.90448