Arrest du Conseil d'État du roi :
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[A Paris : De l'Imprimerie royale, 1764]; 5 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- France. Conseil d'État., author
- Titre
- Arrest du Conseil d'État du roi : concernant les reconnoissances qui seront données en payement des papiers du Canada, liquidés en conséquence de l'arrêt du Conseil du 29 juin 1764 ; du 2 juillet 1764; extrait des Registres du Conseil d'État.
- Adresse bibliographique
- [A Paris : De l'Imprimerie royale, 1764]
- Identificateur
-
oocihm.90329
90329 - Sujet
-
Lettres de change -- France.
Monnaie -- France.
Bills of exchange -- France.
Money -- France. - Document original
- Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Société du Musée du Séminaire de Québec, contenue sur microfiche de l'ICMH.
- Notes
-
Titre de départ.
Signé: Le duc de Choiseul.
Titre de l'écran-titre.
Wroth and Annan, numbers 1667
TPL, numbers 371
3, [1] pages ; 28 cm. - Collection
-
Publications gouvernementales
Monographies
- Langue
- français
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.90329