Amendements aux statuts refondus de Québec 1909 :

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Aide Montréal : Wilson and Lafleur, 1916.; 73 images, 67 avec recherche en texte intégral

Notice bibliographique du document

Créateur
Vallée, Arthur, author
Québec (Province) Lois, etc.
Titre
Amendements aux statuts refondus de Québec 1909 : statuts 1 (1ère et 2ième session), 2, 3, 4, 5, Georges V
Adresse bibliographique
Montréal : Wilson and Lafleur, 1916.
Identificateur
oocihm.85758
85758
Sujet
Law -- Quebec (Province) -- Indexes.
Droit -- Québec (Province) -- Index.
Document original
Reproduction électronique.
Notes
Photocopie.
1 online resource
60 pages ; 21 cm.
Collection
Monographies
Langue
français
URL
https://www.canadiana.ca/view/oocihm.85758