Loi des licenses de Québec annotée (Quebec liquor license law) :
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Aide
Montréal : Wilson and Lafleur, 1911.; 412 images, 409 avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
-
Saint-Cyr, J. F. (Joseph Fortunat), 1875-1934., author
Québec (Province) Lois, etc. - Titre
-
Quebec liquor license law
Loi des licenses de Québec annotée (Quebec liquor license law) : comprenant toute la législation concernant les liqueurs enivrantes, les références des différents articles entre eux, les jugements rendus sur cette matière dans la puissance du Canada et les concordances avec les lois des licences des autres provinces et avec l'Acte de tempérance du Canada - Adresse bibliographique
- Montréal : Wilson and Lafleur, 1911.
- Identificateur
-
oocihm.84878
84878 - Sujet
-
License system -- Quebec (Province)
Liquor laws -- Quebec (Province)
Alcool -- Droit -- Québec (Province)
Licences de débit du boissons -- Québec (Province) - Document original
- Reproduction électronique.
- Notes
-
1 online resource
Comprend des index.
viii, [1], 383 pages ; 23 cm.
Textes en français et en anglais sur des colonnes parallèles. - Collection
-
Monographies
- Langue
-
français
anglais - URL pérenne
- https://n2t.net/ark:/69429/m0d795718h4d