Les bills privés à l'Assemblée législative de la province de Québec :
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Québec : "Le Soleil", 1914.; 48 images, 46 avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- Geoffrion, Louis-Philippe, 1875-1942., author
- Titre
- Les bills privés à l'Assemblée législative de la province de Québec : manuel contenant le texte annoté des régles qui régissent les bills privés et les pétitions
- Adresse bibliographique
- Québec : "Le Soleil", 1914.
- Identificateur
-
oocihm.83945
83945 - Sujet
-
Projets de loi d'intérêt local -- Québec (Province)|
Parliamentary practice -- Quebec (Province)|
Procédure parlementaire -- Québec (Province)|
Bills, Private -- Quebec (Province) - Document original
- Microfiche de l'exemplaire de l'édition originale se trouvant à la Bibliothéque nationale du Canada.
- Notes
-
Comprend des appendices.
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de microfiche de l'ICMH 83944.
1 online resource
44, [1] pages ; 16 cm. - Collection
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Monographies
- Langue
- français
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.83945