Les bills privés à l'Assemblée législative de la province de Québec :
Cette collection numérique contient des images de documents historiques textuels. Un texte alternatif n’est pas disponible pour ces images.
Une erreur est survenue lors du téléchargement de cette image.
Pour obtenir de l'aide et des options de téléchargement supplémentaires, veuillez consulter notre page documentation
Aide
Québec : "Le Soleil", 1914.; 48 images, 46 avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- Geoffrion, Louis-Philippe, 1875-1942., author
- Titre
- Les bills privés à l'Assemblée législative de la province de Québec : manuel contenant le texte annoté des régles qui régissent les bills privés et les pétitions
- Adresse bibliographique
- Québec : "Le Soleil", 1914.
- Identificateur
-
oocihm.83945
83945 - Sujet
-
Projets de loi d'intérêt local -- Québec (Province)|
Parliamentary practice -- Quebec (Province)|
Procédure parlementaire -- Québec (Province)|
Bills, Private -- Quebec (Province) - Document original
- Microfiche de l'exemplaire de l'édition originale se trouvant à la Bibliothéque nationale du Canada.
- Notes
-
Comprend des appendices.
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de microfiche de l'ICMH 83944.
1 online resource
44, [1] pages ; 16 cm. - Collection
-
Monographies
- Langue
- français
- URL pérenne
- https://n2t.net/ark:/69429/m0rx93776w3x