Réglement annoté de l'Assemblée législative...

Réglement annoté de l'Assemblée législative de Québec :

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Québec : Dussault and Proulx, 1915.; 430 images, 426 avec recherche en texte intégral

Notice bibliographique du document

Créateur: Geoffrion, Louis-Philippe, 1875-1942.
Québec (Province). Legislature. Legislative Assembly.
Titre: Québec (Province). Législature. Assemblée législative.
Rules and standing orders of the Legislative Assembly of the province of Quebec
Réglement annoté de l'Assemblée législative de Québec : contenant les textes français en anglais du réglement, avec annotations et renvois aux ouvrages de droit parlementaire ainsi que des formules, une table alphabétique du réglement et le texte des lois constitutionnelles de la province de Québec = [Rules and standing orders of the Legislative Assembly of the province of Quebec]
Adresse bibliographique: Québec : Dussault and Proulx, 1915.
Identificateur: oocihm.83936
83936
Sujet: Québec (Province). Législature. Assemblée législative -- Réglements et procédure.
Quebec (Province). Legislature. Legislative Assembly -- Rules and practice.
Parliamentary practice -- Quebec (Province)|
Procédure parlementaire -- Québec (Province)
Document original: Microfiche de l'exemplaire de l'édition originale se trouvant à la Bibliothéque nationale du Canada.
Notes: Titre de la partie anglaise: Rules and standing orders of the Legislative Assembly of the province of Quebec.
1 online resource
Comprend des références bibliographiques et des index.
xvi, 229, xii, 169 pages : formules ; 20 cm.
Texte en français et en anglais avec une pagination distincte.
Collection: Monographies
Langue: français
anglais
URL: https://www.canadiana.ca/view/oocihm.83936