Loi corporative des compagnies à fonds social, Québec :
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Aide
[Québec? : publisher not identified], 1901.; 84 images, 81 avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- Boivin, Joseph, 1858-1909.
- Titre
-
Québec (Province)
Joint Stock Companies Incorporation Act, Quebec
Lois, etc.
Loi corporative des compagnies à fonds social, Québec : avec les formules en usages - Adresse bibliographique
- [Québec? : publisher not identified], 1901.
- Identificateur
-
oocihm.83400
83400 - Sujet
-
Incorporation -- Quebec (Province)|
Sociétés -- Constitution -- Québec (Province)|
Sociétés -- Droit -- Québec (Province) -- Législation.
Corporation law -- Quebec (Province) - Document original
- Microfiche de l'exemplaire de l'édition originale se trouvant à la Bibliothéque nationale du Canada.
- Notes
-
1 online resource
Comprend des références bibliographiques et un index.
79 pages ; 21 cm.
Texte en français et en anglais sur pages opposées. - Collection
-
Monographies
- Langue
-
français
anglais - URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.83400