L'incorporation des compagnies à fonds social et des corporations commerciales et des compagnies à fonds social étrangéres (Québec) :
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[Québec? : publisher not identified], 1904.; 104 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- Boivin, Joseph, 1858-1909., author
- Titre
-
Joint stock companies and extra-provincial corporation and licencing acts (Quebec)
L'incorporation des compagnies à fonds social et des corporations commerciales et des compagnies à fonds social étrangéres (Québec) : avec les formules en usage et le tarif - Adresse bibliographique
- [Québec? : publisher not identified], 1904.
- Identificateur
-
oocihm.83392
83392 - Sujet
-
Stock companies -- Quebec (Province)|
Corporation law -- Quebec (Province)|
Incorporation -- Quebec (Province)|
Sociétés -- Droit -- Québec (Province) -- Législation.
Sociétés -- Québec (Province)|
Sociétés -- Constitution -- Québec (Province) - Document original
- Microfiche de l'exemplaire de l'édition originale se trouvant à la Bibliothéque nationale du Canada.
- Notes
-
En tête du titre: 1904.
Erratum--p. [102]
1 online resource
Comprend un index.
101, [2] pages : formules ; 21 cm.
Textes en français et en anglais sur pages opposées. - Collection
-
Monographies
- Langue
-
français
anglais - URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.83392