L'incorporation des compagnies à fonds social et des corporations commerciales et des compagnies à fonds social étrangéres (Québec) :

Cette collection numérique contient des images de documents historiques textuels. Un texte alternatif n’est pas disponible pour ces images.

Pour obtenir de l'aide et des options de téléchargement supplémentaires, veuillez consulter notre page documentation

Aide [Québec? : publisher not identified], 1904.; 104 images avec recherche en texte intégral

Notice bibliographique du document

Créateur
Boivin, Joseph, 1858-1909., author
Titre
Joint stock companies and extra-provincial corporation and licencing acts (Quebec)
L'incorporation des compagnies à fonds social et des corporations commerciales et des compagnies à fonds social étrangéres (Québec) : avec les formules en usage et le tarif
Adresse bibliographique
[Québec? : publisher not identified], 1904.
Identificateur
oocihm.83392
83392
Sujet
Stock companies -- Quebec (Province)|
Corporation law -- Quebec (Province)|
Incorporation -- Quebec (Province)|
Sociétés -- Droit -- Québec (Province) -- Législation.
Sociétés -- Québec (Province)|
Sociétés -- Constitution -- Québec (Province)
Document original
Microfiche de l'exemplaire de l'édition originale se trouvant à la Bibliothéque nationale du Canada.
Notes
En tête du titre: 1904.
Erratum--p. [102]
1 online resource
Comprend un index.
101, [2] pages : formules ; 21 cm.
Textes en français et en anglais sur pages opposées.
Collection
Monographies
Langue
français
anglais
URL
https://www.canadiana.ca/view/oocihm.83392