Manuel de la Cour des commissaires de la province de Québec :

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Aide Montréal : C. Théoret, 1902.; 192 images, 189 avec recherche en texte intégral

Notice bibliographique du document

Créateur
Olivier, Arthur, né 1854., author
Wilson, Charles A. (Charles Avila), 1869-1936.
Titre
Manuel de la Cour des commissaires de la province de Québec : pour la décision sommaire des petites causes : avec textes en anglais et français
Adresse bibliographique
Montréal : C. Théoret, 1902.
Identificateur
oocihm.81614
81614
Sujet
Quebec (Province). Cour des Commissaires.
Québec (Province). Cour des Commissaires.
Court rules -- Quebec (Province)
Règles de pratique -- Québec (Province)
Document original
Reproduction électronique.
Notes
Comprend du texte sur deux colonnes.
Table des causes citées.
1 online resource
Comprend des références bibliographiques et un index.
xvi, [2], 162 pages : formules ; 17 cm.
Collection
Monographies
Langue
français
URL pérenne
https://n2t.net/ark:/69429/m0vt1gh9c81c