Compilation et recueil des lois sur l'enregistrement des droits réels et des privilèges et hypothèques dans la Province de Québec :

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Aide Montréal : C. Théoret, 1901.; 433 images, 423 avec recherche en texte intégral

Notice bibliographique du document

Créateur
Auger, J. C. (Joseph Cyrille), 1836-1901., author
Titre
Compilation et recueil des lois sur l'enregistrement des droits réels et des privilèges et hypothèques dans la Province de Québec : qui assurent les droits du propriètaire et du créancier, depuis l'ordonnance d'enregistrement jusqu'à nos jours ...
Adresse bibliographique
Montréal : C. Théoret, 1901.
Identificateur
oocihm.81540
81540
Sujet
Land titles -- Registration and transfer -- Quebec (Province)
Recording and registration -- Quebec (Province)
Enregistrement -- Québec (Province)
Titres de propriété -- Immatriculation et transfert -- Québec (Province)
Document original
Reproduction électronique.
Notes
1 online resource
xvi, 399 pages ; 23 cm.
Collection
Monographies
Langue
français
URL pérenne
https://n2t.net/ark:/69429/m0rb6vx06z1j