Code de procédure civile de la province de Québec :

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Aide Montréal : J. Lovell, 1910.; 464 images, 457 avec recherche en texte intégral

Notice bibliographique du document

Créateur
Mathieu, M. (Michel), 1838-1916.
Titre
Quebec (Province)
Code de procédure civile de la province de Québec : mis au courant de la législation jusqu'au 1er octobre, 1910 : comprenant aussi les statuts de la province se rapportant plus immé diatement au Code de procédure
Adresse bibliographique
Montréal : J. Lovell, 1910.
Identificateur
oocihm.81460
81460
Sujet
Civil procedure -- Quebec (Province)
Procédure civile -- Québec (Province) -- Législation -- Codes.
Document original
Reproduction électronique.
Notes
1 online resource
Comprend un index.
ix, 425 pages ; 16 cm.
Collection
Monographies
Langue
français
URL pérenne
https://n2t.net/ark:/69429/m0cf9j38m82f