Loi relative aux dommages résultant des accidents du travail :
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Québec: "Le Soleil", 1904.; 89 images, 87 avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- Archambeault, H. (Horace), Sir, 1857-1918., author
- Titre
- Loi relative aux dommages résultant des accidents du travail : texte des lois anglaise et française sur la matière ; discours prononcé au Conseil législatif, le 1er juin 1904
- Adresse bibliographique
- Québec: "Le Soleil", 1904.
- Identificateur
-
oocihm.80693
80693 - Sujet
-
Employers' liability -- Quebec (Province)
Workers' compensation -- Law and legislation -- Quebec (Province)
Employeurs -- Responsabilité -- Québec (Province)
Travail -- Accidents -- Droit -- Québec (Province) - Document original
- Reproduction électronique.
- Notes
-
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de microfiche de l'ICMH 83055.
1 online resource
Comprend des références bibliographiques.
79, [1] pages ; 23 cm.
Comprend du texte en anglais. - Collection
-
Monographies
- Langue
-
français
anglais - URL pérenne
- https://n2t.net/ark:/69429/m0p26pz52f99