Extraits des statuts et règlements de la chambre des notaires :
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[Québec (Province)?] : Revue du notariat, 1902.; 25 images, 24 avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Titre
-
Chambre des notaires de la province de Québec.
Extraits des statuts et règlements de la chambre des notaires : refondus et adoptés par la chambre, à la session de juillet 1901. - Adresse bibliographique
- [Québec (Province)?] : Revue du notariat, 1902.
- Identificateur
-
oocihm.80079
80079 - Sujet
-
Notaries -- Quebec (Province) -- Law and legislation.
Notariat -- Droit -- Québec (Province) -- Législation. - Document original
- Reproduction électronique.
- Notes
-
Photocopie.
Tables.
1 online resource
Comprend des références bibliographiques.
20 pages ; 28 cm. - Collection
-
Monographies
- Langue
- français
- URL pérenne
- https://n2t.net/ark:/69429/m0rr1pg1jj33