Quebec companies' law, 1907 :
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[Québec : publisher not identified, 1907?; 190 images, 185 avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- Lortie, Edmond, 1858-1926.
- Titre
-
Quebec (Province)
Lois des compagnies de Québec, 1907 : loi des compagnies à fonds social, loi des compagnies étrangéres, réglements d'emprunts municipaux, formalités requises pour leur approbation par le lieutenant-gouverneur en conseils, formules, tarif
Laws, etc.
Quebec companies' law, 1907 : joint stock companies' law, extra-provincial companies' law, municipal by-laws for loans, formalities to be complied with for their approval by the lieutenant governor in council, forms, tariff - Adresse bibliographique
- [Québec : publisher not identified, 1907?
- Identificateur
-
oocihm.79893
79893 - Sujet
-
Sociétés -- Canada.
Sociétés -- Droit -- Canada -- Législation.
Stock companies -- Canada.
Corporation law -- Canada. - Document original
- Filmed from a copy of the original publication held by the National Library of Canada.
- Notes
-
1 online resource
Includes bibliographical references.
91, 92 pages : forms ; 25 cm.
Text in English and French, each with separate t.p. and paging. - Collection
-
Monographies
- Langue
-
anglais
français - URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.79893