Code municipal de la province de Québec annoté, 1898-1902 /

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Aide Montréal : C. Théoret, 1902.; 651 images, 638 avec recherche en texte intégral

Notice bibliographique du document

Créateur
Bédard, J.-É. (Joseph-Édouard), 1845-1927., author
Québec (Province) Code municipal (1902)
Titre
Supplément au Code municipal de la province de Québec annoté
Code municipal de la province de Québec annoté, 1898-1902
Adresse bibliographique
Montréal : C. Théoret, 1902.
Identificateur
oocihm.79617
79617
Sujet
Municipal corporations -- Quebec (Province)
Municipal corporations -- Quebec (Province) -- Cases.
Droit municipal -- Québec (Province) -- Jurisprudence.
Droit municipal -- Québec (Province) -- Législation -- Codes.
Document original
Reproduction électronique.
Notes
"Suivi d'un supplément qui le met au courant de la législation et de la jurisprudence jusqu'au 1er juillet 1902 et contient les dispositions statutaires concernant les officiers municipaux quant aux élections parlementaires, licences et jurés."
Comprend du texte sur deux colonnes.
1 online resource
Comprend des références bibliographiques.
xxv, [1], 471, 123, [vii]-ix pages ; 23 cm.
Texte en français et en anglais.
Collection
Monographies
Langue
français
anglais
URL pérenne
https://n2t.net/ark:/69429/m04q7qn5zx5g