Code municipal de la province de Québec annoté, 1898-1902 /

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Document Record

Creator
Bédard, J.-É. (Joseph-Édouard), 1845-1927., author
Québec (Province) Code municipal (1902)
Title
Supplément au Code municipal de la province de Québec annoté
Code municipal de la province de Québec annoté, 1898-1902
Published
Montréal : C. Théoret, 1902.
Identifier
oocihm.79617
79617
Subject
Municipal corporations -- Quebec (Province)
Municipal corporations -- Quebec (Province) -- Cases.
Droit municipal -- Québec (Province) -- Jurisprudence.
Droit municipal -- Québec (Province) -- Législation -- Codes.
Document source
Reproduction électronique.
Notes
"Suivi d'un supplément qui le met au courant de la législation et de la jurisprudence jusqu'au 1er juillet 1902 et contient les dispositions statutaires concernant les officiers municipaux quant aux élections parlementaires, licences et jurés."
Comprend du texte sur deux colonnes.
1 online resource
Comprend des références bibliographiques.
xxv, [1], 471, 123, [vii]-ix pages ; 23 cm.
Texte en français et en anglais.
Collection
Monographs
Language
French
English
URL
https://www.canadiana.ca/view/oocihm.79617