Rapport de l'Honorable juge Wilfrid Mercier, commissaire chargé, en vertu de l'article 2536 des Statuts refondus de la province de Québec, de s'enquérir de l'accusation de péculat, portée par le journal" Le Pays", le 28 septembre 1912, contre un des membres de la "Commission des écoles catholiques de Montréal", à l'occasion de l'acquisition de terrains situés à la Longue-Pointe.
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[Québec (Province)? : publisher not identified, 1915?]; 37 images, 36 avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- Mercier, Wilfrid, 1860-1936., author
- Titre
- Rapport de l'Honorable juge Wilfrid Mercier, commissaire chargé, en vertu de l'article 2536 des Statuts refondus de la province de Québec, de s'enquérir de l'accusation de péculat, portée par le journal" Le Pays", le 28 septembre 1912, contre un des membres de la "Commission des écoles catholiques de Montréal", à l'occasion de l'acquisition de terrains situés à la Longue-Pointe.
- Adresse bibliographique
- [Québec (Province)? : publisher not identified, 1915?]
- Identificateur
-
oocihm.79611
79611 - Sujet
-
Montreal Catholic School Commission.
Commission des écoles catholiques de Montréal.
Embezzlement -- Quebec (Province)
Abus de confiance -- Québec (Province) - Document original
- Reproduction électronique.
- Notes
-
En tête du titre: "2 février 1914" et "No 21."
Titre de la couv.
1 online resource
32 pages ; 26 cm. - Collection
-
Monographies
- Langue
- français
- URL pérenne
- https://n2t.net/ark:/69429/m0h41jh3dv4z