Acte d'incorporation de la cité de Québec :
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Aide
[Québec? : publisher not identified], 1910.; 228 images, 222 avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- Chouinard, Mathias, 1843-1914.
- Titre
-
Québec (Québec)
Acte d'incorporation de la cité de Québec : compilation des divers statuts concernant cet acte de la cour du recorder de la cité de Québec - Adresse bibliographique
- [Québec? : publisher not identified], 1910.
- Identificateur
-
oocihm.79595
79595 - Sujet
-
Québec (Quebec).Laws, etc.
Québec (Québec).Lois, etc.
Municipal corporations -- Quebec (Province) -- Québec.
Droit municipal -- Québec (Province) -- Québec -- Législation.
Québec (Quebec) -- Charters, grants, privileges.
Québec (Québec) -- Chartes, privilèges, immunités. - Document original
- Reproduction électronique.
- Notes
-
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de microfiche de l'ICMH 79594.
1 online resource
Comprend un index.
217 pages ; 22 cm. - Collection
-
Monographies
- Langue
- français
- URL pérenne
- https://n2t.net/ark:/69429/m0nv9959d46k