Acte d'incorporation de la cité de Québec :

Cette collection numérique contient des images de documents historiques textuels. Un texte alternatif n’est pas disponible pour ces images.

Pour obtenir de l'aide et des options de téléchargement supplémentaires, veuillez consulter notre page documentation

Aide [Québec? : publisher not identified], 1910.; 228 images, 222 avec recherche en texte intégral

Notice bibliographique du document

Créateur
Chouinard, Mathias, 1843-1914.
Titre
Québec (Québec)
Acte d'incorporation de la cité de Québec : compilation des divers statuts concernant cet acte de la cour du recorder de la cité de Québec
Adresse bibliographique
[Québec? : publisher not identified], 1910.
Identificateur
oocihm.79595
79595
Sujet
Québec (Quebec).Laws, etc.
Québec (Québec).Lois, etc.
Municipal corporations -- Quebec (Province) -- Québec.
Droit municipal -- Québec (Province) -- Québec -- Législation.
Québec (Quebec) -- Charters, grants, privileges.
Québec (Québec) -- Chartes, privilèges, immunités.
Document original
Reproduction électronique.
Notes
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de microfiche de l'ICMH 79594.
1 online resource
Comprend un index.
217 pages ; 22 cm.
Collection
Monographies
Langue
français
URL pérenne
https://n2t.net/ark:/69429/m0nv9959d46k