Une Question de droit international.
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[Québec? : publisher not identified, 1910?]; 24 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Titre
- Une Question de droit international.
- Adresse bibliographique
- [Québec? : publisher not identified, 1910?]
- Identificateur
-
oocihm.79591
79591 - Sujet
-
Freedom of religion -- Canada -- History.
Freedom of religion -- Quebec (Province) -- History.
Église et État -- Canada -- Histoire.
Liberté religieuse -- Québec (Province) -- Histoire.
Church and state -- Canada -- History.
Church and state -- Quebec (Province) -- History.
Liberté religieuse -- Canada -- Histoire.
Église et État -- Québec (Province) -- Histoire. - Document original
- Microfiche de l'exemplaire de l'édition originale se trouvant à l'Assemblée nationale du Québec, Bibliothéque, Québec.
- Notes
-
Titre de départ.
Sous-titre latin: Propositio : jus civile in domino canadensi, ex pacto seu foedere inter reges angliæ et galliæ; dic 10 febr. anni 1763, csse debet juri canonico omnino conforme ; nee fas est ab eodem jure civili unquam, in quæstionibus majoris momenti, absque explicita sanctæ sedis apostolicæ licentia et approbatione positiva, recedere.
1 online resource
Comprend des références bibliographiques.
24 pages ; 22 cm.
Comprend du texte en latin. - Collection
-
Monographies
- Langue
-
français
latin - URL pérenne
- https://n2t.net/ark:/69429/m0k35m902w4t