Les Corporations religieuses et l'exemption de taxes :
Cette collection numérique contient des images de documents historiques textuels. Un texte alternatif n’est pas disponible pour ces images.
Une erreur est survenue lors du téléchargement de cette image.
Pour obtenir de l'aide et des options de téléchargement supplémentaires, veuillez consulter notre page documentation
Aide
Québec : [publisher not identified], 1912.; 113 images, 107 avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Titre
- Les Corporations religieuses et l'exemption de taxes : étude juridique et statistique.
- Adresse bibliographique
- Québec : [publisher not identified], 1912.
- Identificateur
-
oocihm.78448
78448 - Sujet
-
Church property.
Taxation, Exemption from -- Canada.
Biens ecclésiastiques.
Impôt -- Exemptions -- Canada. - Document original
- Reproduction électronique.
- Notes
-
Comprend du texte en anglais.
Tables.
Travail fait en collaboration par un comité de citoyens de Québec, ecclé siastiques et laïques, constitué sous les auspices de l'autorité religieuse.--Av.-pr.
1 online resource
Comprend des références bibliographiques.
102 pages ; 20 cm. - Collection
-
Monographies
- Langue
- français
- URL pérenne
- https://n2t.net/ark:/69429/m0n58cf9k241