Table alphabétique des causes de la province de Québec, rapportées et citées dans les Différentes Revues judiciaires de cette Province jusqu'au 1er janvier 1899, ainsi que des causes jugées par la Cour suprême et le Conseil privé sur appel de nos tribunaux /

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Document Record

Creator
Mathieu, M. (Michel), 1838-1916 author
Canada. Cour suprême court governed
Grande-Bretagne. Privy Council. Judicial Committee court governed
Title
Faux-titre: Table alphabétique des causes rapportées et citées de la province de Québec.
Table alphabétique des causes de la province de Québec, rapportées et citées dans les Différentes Revues judiciaires de cette Province jusqu'au 1er janvier 1899, ainsi que des causes jugées par la Cour suprême et le Conseil privé sur appel de nos tribunaux
Published
Montréal : C.O. Beauchemin and Fils, Libraires-Imprimeurs, 1902
Identifier
oocihm.72635
72635
Subject
Jurisprudence -- Recueils, répertoires, etc. -- Québec (Province) -- Index
Law reports, digests, etc. -- Quebec (Province) -- Indexes
Document source
Ressource électronique.
Notes
"Tome II."
Texte sur trois colonnes.
Tome I, A-H, tome II, I-Z.
Numérisée en partir d'une microfiche de la publication originale appartenant à l'Université Laval, Bibliothèque.
1 ressource en ligne (x pages, 2 pages non numérotées, 801 pages)
Comprend des références bibliographiques.
Volume 2 d'une série de 2 volumes. Pour chaque volume de la série, voir les numéros 72634-72635 de l'ICMH.
Collection
Monographs
Language
French
URL
https://www.canadiana.ca/view/oocihm.72635