Table alphabétique des causes de la province de Québec, rapportées et citées dans les Différentes Revues judiciaires de cette Province jusqu'au 1er janvier 1899, ainsi que des causes jugées par la Cour suprême et le Conseil privé sur appel de nos tribunaux /

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Aide Montréal : C.O. Beauchemin and Fils, Libraires-Imprimeurs, 1902; 834 images, 824 avec recherche en texte intégral

Notice bibliographique du document

Créateur
Mathieu, M. (Michel), 1838-1916 author
Canada. Cour suprême court governed
Grande-Bretagne. Privy Council. Judicial Committee court governed
Titre
Faux-titre: Table alphabétique des causes rapportées et citées de la province de Québec.
Table alphabétique des causes de la province de Québec, rapportées et citées dans les Différentes Revues judiciaires de cette Province jusqu'au 1er janvier 1899, ainsi que des causes jugées par la Cour suprême et le Conseil privé sur appel de nos tribunaux
Adresse bibliographique
Montréal : C.O. Beauchemin and Fils, Libraires-Imprimeurs, 1902
Identificateur
oocihm.72635
72635
Sujet
Jurisprudence -- Recueils, répertoires, etc. -- Québec (Province) -- Index
Law reports, digests, etc. -- Quebec (Province) -- Indexes
Document original
Ressource électronique.
Notes
"Tome II."
Texte sur trois colonnes.
Tome I, A-H, tome II, I-Z.
Numérisée en partir d'une microfiche de la publication originale appartenant à l'Université Laval, Bibliothèque.
1 ressource en ligne (x pages, 2 pages non numérotées, 801 pages)
Comprend des références bibliographiques.
Volume 2 d'une série de 2 volumes. Pour chaque volume de la série, voir les numéros 72634-72635 de l'ICMH.
Collection
Monographies
Langue
français
URL
https://www.canadiana.ca/view/oocihm.72635