De l'autorité de la chose jugée en matière civile :
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[Québec? : publisher not identified], 1903.; 179 images, 174 avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- Chauveau, Charles-Auguste, 1877-1940., author
- Titre
- De l'autorité de la chose jugée en matière civile : thè se pour le doctorat
- Adresse bibliographique
- [Québec? : publisher not identified], 1903.
- Identificateur
-
oocihm.72009
72009 - Sujet
-
Res judicata -- Quebec (Province)
Res judicata.
Chose jugée -- Québec (Province)
Chose jugée. - Document original
- Reproduction électronique.
- Notes
-
"Status reipublic æ maxime rebus judicatis continetur (Cicéron, Oratio pro Sylla, cap. 22)"
En tête du titre: Université Laval, Québec, Faculté de Droit.
Errata--p. [167-168]
Comprend des références bibliographiques.
166, [2] pages ; 22 cm. - Collection
-
Monographies
- Langue
- français
- URL pérenne
- https://n2t.net/ark:/69429/m0dn3zs2qb75