De l'habeas corpus ad subjiciendum en matière criminelle et civile /
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Montréal : C. Théoret, 1901.; 167 images, 165 avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- Brunet, Ludovic, 1865-1909., author
- Titre
- De l'habeas corpus ad subjiciendum en matière criminelle et civile
- Adresse bibliographique
- Montréal : C. Théoret, 1901.
- Identificateur
-
oocihm.71856
71856 - Sujet
- Habeas corpus.
- Document original
- Reproduction électronique.
- Notes
-
Comprend des statutes.
Comprend du texte en anglais.
Table des causes citées.
Comprend des références bibliographiques.
153 pages ; 23 cm. - Collection
-
Monographies
- Langue
-
français
anglais - URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.71856