Répertoire général de jurisprudence canadienne /

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Help Montréal : Wilson and Lafleur, [1914?]; 1312 images, 1311 with full-text search

Document Record

Creator
Beauchamp, J. J. (Jean Joseph), 1852-1923 compiler
Title
Répertoire général de jurisprudence canadienne
Published
Montréal : Wilson and Lafleur, [1914?]
Identifier
oocihm.71677
71677
Subject
Jurisprudence -- Recueils, répertoires, etc. -- Canada
Droit -- Canada -- Législation -- Répertoires
Law reports, digests, etc. -- Canada
Law -- Canada -- Digests
Document source
Ressource électronique.
Notes
Comprend du texte en anglais.
"Contenant un résumé, sous forme alphabétique et chronologique, de toutes les décisions judiciaires rapportées du Conseil privé, de la Cour suprême, de la cour de l'échiquier, des cours d'amirauté, de la Commission des chemins de fer et des tribunaux de la province de Québec et de toute la puissance du Canada dans tout ce qui tombe sous la juridiction du Parlement fédéral, depuis 1770 jusqu'à mai 1913, ainsi qu'une référence aux matières qui se trouvent dans les statuts fédéraux et provinciaux et la texte de ces lois se rapportant au droit civil, avec divers appendices."
Texte sur deux colonnes.
Tables.
Numérisée en partir d'une microfiche de la publication originale appartenant au Bibliothèque et Archives Canada.
1 ressource en ligne (xv pages, 1 page non numérotée, 2590 colonnes)
Comprend des références bibliographiques et un index.
Volume 3 d'une série de 4 volumes. Pour chaque volume de la série, voir les numéros 71675-71678 de l'ICMH.
Collection
Monographs
Language
French
URL
https://www.canadiana.ca/view/oocihm.71677