Répertoire général de jurisprudence canadienne /

This digital collection contains images of historical texts. Alternative text is not available for these images.

For help and additional download options, please see our documentation

Help Montréal : Wilson and Lafleur, Limitée, Éditeurs, [1914?]; 1274 images, 1271 with full-text search

Document Record

Creator
Beauchamp, J. J. (Jean Joseph), 1852-1923 compiler
Title
Répertoire général de jurisprudence canadienne
Published
Montréal : Wilson and Lafleur, Limitée, Éditeurs, [1914?]
Identifier
oocihm.71675
71675
Subject
Jurisprudence -- Recueils, répertoires, etc. -- Canada
Droit -- Canada -- Législation -- Répertoires
Law reports, digests, etc. -- Canada
Law -- Canada -- Digests
Document source
Ressource électronique.
Notes
Comprend du texte en anglais.
"Contenant un résumé, sous forme alphabétique et chronologique, de toutes les décisions judiciaires rapportées du Conseil privé, de la Cour suprême, de la cour de l'échiquier, des cours d'amirauté, de la Commission des chemins de fer et des tribunaux de la province de Québec et de toute la puissance du Canada dans tout ce qui tombe sous la juridiction du Parlement fédéral, depuis 1770 jusqu'à mai 1913, ainsi qu'une référence aux matières qui se trouvent dans les statuts fédéraux et provinciaux et la texte de ces lois se rapportant au droit civil, avec divers appendices."
Texte sur deux colonnes.
Tables.
Numérisée en partir d'une microfiche de la publication originale appartenant au Bibliothèque et Archives Canada.
1 ressource en ligne (xxv pages, 1 page non numérotée, 2492 colonnes)
Comprend des références bibliographiques et un index.
Volume 1 d'une série de 4 volumes. Pour chaque volume de la série, voir les numéros 71675-71678 de l'ICMH.
Collection
Monographs
Language
French
English
URL
https://www.canadiana.ca/view/oocihm.71675