Code du notariat et réglements de la Chambre des notaires de la province de Québec.

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Notice bibliographique du document

Titre
Chambre des notaires de la province de Québec.
Code du notariat et réglements de la Chambre des notaires de la province de Québec.
Adresse bibliographique
[Québec? : publisher not identified], 1911.
Identificateur
oocihm.71593
71593
Sujet
Notariat -- Droit -- Québec (Province) -- Législation.
Notaries -- Quebec (Province) -- Law and legislation.
Document original
Microfiche de l'exemplaire de l'édition originale se trouvant à la Bibliothéque nationale du Québec, Montréal.
Notes
1 online resource
163, 12 pages ; 25 cm.
Collection
Monographies
Langue
français
URL
https://www.canadiana.ca/view/oocihm.71593