Code du notariat et réglements de la Chambre des notaires de la province de Québec.
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Aide
[Québec? : publisher not identified], 1911.; 178 images, 174 avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Titre
-
Chambre des notaires de la province de Québec.
Code du notariat et réglements de la Chambre des notaires de la province de Québec. - Adresse bibliographique
- [Québec? : publisher not identified], 1911.
- Identificateur
-
oocihm.71593
71593 - Sujet
-
Notariat -- Droit -- Québec (Province) -- Législation.
Notaries -- Quebec (Province) -- Law and legislation. - Document original
- Microfiche de l'exemplaire de l'édition originale se trouvant à la Bibliothéque nationale du Québec, Montréal.
- Notes
-
1 online resource
163, 12 pages ; 25 cm. - Collection
-
Monographies
- Langue
- français
- URL pérenne
- https://n2t.net/ark:/69429/m0f47gq6vm7j