L'immunité réelle :
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Québec : Éditions de l'Action sociale catholique, 1916.; 73 images, 69 avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- Gonthier, Dominique Ceslas, 1853-1917., author
- Titre
- L'immunité réelle : les corporations religieuses et l'exemption de taxes
- Adresse bibliographique
- Québec : Éditions de l'Action sociale catholique, 1916.
- Identificateur
-
oocihm.71515
71515 - Sujet
-
Church property.
Tax exemption -- Canada.
Biens ecclésiastiques.
Impôt -- Exemptions -- Canada. - Document original
- Reproduction électronique.
- Notes
-
Comprend des références bibliographiques.
62 pages ; 21 cm. - Collection
-
Monographies
- Langue
- français
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.71515