La jurisprudence du droit municipal (Jurisprudence of municipal law) :

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Aide Fraserville [Québec] : Impr. Le Saint-Laurent, [1916?]; 546 images, 536 avec recherche en texte intégral

Notice bibliographique du document

Créateur
Pouliot, Jean-François, 1890-1969.
Titre
Québec (Province)
Jurisprudence of municipal law
La jurisprudence du droit municipal (Jurisprudence of municipal law) : contenant les textes français et anglais du nouveau Code municipal, avec résumé de toutes les décisions judiciaires qui s'y rapportent
Adresse bibliographique
Fraserville [Québec] : Impr. Le Saint-Laurent, [1916?]
Identificateur
oocihm.71231
71231
Sujet
Quebec (Province).Municipal Code.
Québec (Province).Code municipal.
Municipal corporations -- Quebec (Province)
Droit municipal -- Québec (Province) -- Législation.
Document original
Reproduction électronique.
Notes
Errata--p. [ii]
Texte sur deux colonnes.
Comprend des index.
Texte en français et en anglais sur pages opposées.
Collection
Monographies
Langue
français
anglais
URL
https://www.canadiana.ca/view/oocihm.71231