Arrest du Conseil d'État du roi :
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A Paris : Chez P.G. Simon, imprimeur du Parlement ..., 1770.; 5 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Titre
-
France. Conseil d'État.
Arrest du Conseil d'État du roi : qui permet d'entreposer dans les ports du royaume pour être transportés à l'etranger, dans l'année de l'entrepôt, en exemption de tous droits, excepté de celui du domaine d'Occident, les sirops et tafias provenant des retours du transport & vente dans les isles & colonies françoise, des morues seches de la pêche nationale : du 14 mars 1768 : extrait des registres du Conseil d'Etat. - Adresse bibliographique
- A Paris : Chez P.G. Simon, imprimeur du Parlement ..., 1770.
- Identificateur
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oocihm.68242
68242 - Sujet
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Gadidés -- Pêche commerciale -- Terre-Neuve-et-Labrador.
Gadidés -- Pêche commerciale -- Saint-Pierre-et-Miquelon.
Pêches -- Droit -- France -- Législation.
Cod-fisheries -- Newfoundland and Labrador.
Cod-fisheries -- Saint Pierre and Miquelon.
Fishery law and legislation -- France. - Document original
- Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à Memorial University, Saint John's, Terre-Neuve, qui possède une photoreproduction de la copie originale de la Bibliothèque Nationale, Paris, France, contenue sur microfiche de l'ICMH.
- Notes
-
Titre de départ.
Titre de l'écran-titre.
O'Dea, A.C. Bib. of Newfoundland, numbers 184
2 pages ; 23 cm. - Collection
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Publications gouvernementales
Monographies
- Langue
- français
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.68242