Arrest du Conseil d'Estat du roy :

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A Paris : De l'imprimerie royale, 1739.; 5 images avec recherche en texte intégral

Créateur: France. Conseil d'État., author
Titre: Arrest du Conseil d'Estat du roy : qui permet aux pescheurs du port de Renneville, de prendre aux marais de Broäuge, le sel necessaire pour la salaison des moluës de leur pesche; et les exempte des droits de sortie, & autres, sur les provisions qu'ils feront embarquer pour l'armement ... au banc de Terre-Neuve, Isle-royale & en Canada, en observant les formalitez prescrites : du 27 janvier 1739 : extrait des registres du Conseil d'Estat.
Adresse bibliographique: A Paris : De l'imprimerie royale, 1739.
Identificateur: oocihm.68241
68241
Sujet: Pêches -- Droit -- France -- Législation.
Pêches -- Terre-Neuve-et-Labrador.
Pêches -- Canada.
Fishery law and legislation -- France.
Fisheries -- Newfoundland and Labrador.
Fisheries -- Canada.
Document original: Numérisée à partir d'une photocopie de l'originale de la Bibliothèque Nationale, Paris, France qui appartient à Memorial University of Newfoundland, Queen Elizabeth II Library, St. John's, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes: Titre de l'écran-titre.
Titre de départ.
Signé: De Vougny.
Adresse bibliographique prise au colophon.
Wroth and Annan, numbers 1338
O'Dea, A.C. Bib. of Newfoundland, numbers 136
4 pages ; 23 cm.
Collection: Publications gouvernementales
Monographies
Langue: français
URL: https://www.canadiana.ca/view/oocihm.68241