La Bibliothèque du code civil de la province de Québec (ci-devant Bas-Canada) ou recueil comprenant entre autres matières :

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Aide Montréal : Cadieux and Derome, 1889.; 829 images, 815 avec recherche en texte intégral

Notice bibliographique du document

Créateur
Lorimier, Charles C. de (Charles Chamilly), 1842-1919.
Québec (Province) Code civil du Bas Canada.
Québec (Province) Lois, etc.
Titre
La Bibliothèque du code civil de la province de Québec (ci-devant Bas-Canada) ou recueil comprenant entre autres matières : 1 ̊le texte du code en français et en anglais; 2 ̊les rapports officiels de M.M. les commissaires chargés de la codification ...
Adresse bibliographique
Montréal : Cadieux and Derome, 1889.
Identificateur
oocihm.68089
68089
Sujet
Civil law.
Law -- Quebec (Province).
Mortgages (Roman law).
Prescription (Law) -- Quebec (Province).
Real contracts (Civil law) -- Quebec (Province).
Contrats réels (Droit civil) -- Québec (Province).
Droit civil -- Législation -- Codes.
Droit -- Québec (Province).
Hypothèques (Droit romain).
Prescription (Droit) -- Québec (Province).
Document original
Reproduction électronique.
Notes
"Vol. XVIII".
Comprend du texte en anglais.
La microfiche fait partie d'une collection de l'I.C.M.H. Pour obtenir les microfiches particulières de cette collection, voir les numéros de microfiches de l'I.C.M.H. 68071-68092.
Tables.
Comprend des références bibliographiques.
798 pages ; 21 cm.
Collection
Monographies
Langue
français
URL
https://www.canadiana.ca/view/oocihm.68089