La Bibliothèque du code civil de la province de Québec (ci-devant Bas-Canada) ou recueil comprenant entre autres matières :

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Document Record

Creator
Lorimier, Charles C. de (Charles Chamilly), 1842-1919.
Québec (Province) Code civil du Bas Canada.
Québec (Province) Lois, etc.
Title
La Bibliothèque du code civil de la province de Québec (ci-devant Bas-Canada) ou recueil comprenant entre autres matières : 1 ̊le texte du code en français et en anglais; 2 ̊les rapports officiels de M.M. les commissaires chargés de la codification ...
Published
Montréal : Cadieux and Derome, 1886.
Identifier
oocihm.68087
68087
Subject
Annuities -- Quebec (Province).
Civil law.
Law -- Quebec (Province).
Pledges (Law) -- Quebec (Province).
Security (Law) -- Quebec (Province).
Suretyship and guaranty -- Quebec (Province).
Wagers -- Quebec (Province).
Cautionnement -- Québec (Province).
Droit civil -- Législation -- Codes.
Droit -- Québec (Province).
Gages -- Droit -- Québec (Province).
Pari -- Québec (Province).
Rentes -- Québec (Province).
Sûretés (Droit) -- Québec (Province).
Document source
Reproduction électronique.
Notes
"Vol. XVI".
Comprend du texte en anglais.
La microfiche fait partie d'une collection de l'I.C.M.H. Pour obtenir les microfiches particulières de cette collection, voir les numéros de microfiches de l'I.C.M.H. 68071-68092.
Tables.
Comprend des références bibliographiques.
796, [1] pages ; 21 cm.
Collection
Monographs
Language
French
URL
https://www.canadiana.ca/view/oocihm.68087