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La Bibliothèque du code civil de la province de Québec (ci-devant Bas-Canada) ou recueil comprenant entre autres matières

Montréal : Cadieux & Derome, 1886.; 833 images, 822 with full-text search

Document Record

Creator
Lorimier, Charles C. de (Charles Chamilly), 1842-1919.
Québec (Province) Code civil du Bas Canada.
Québec (Province) Lois, etc.
Title
CIHM/ICMH microfiche series ; no. 68086
La Bibliothèque du code civil de la province de Québec (ci-devant Bas-Canada) ou recueil comprenant entre autres matières : 1 le texte du code en français et en anglais; 2 les rapports officiels de M.M. les commissaires chargés de la codification ...
Published
Montréal : Cadieux & Derome, 1886.
Identifier
FC 02 0203 no. 68086
oocihm.68086
68086
Subject
Droit -- Québec (Province).
Droit civil -- Législation -- Codes.
Dépots (Droit) -- Québec (Province).
Sociétés -- Droit -- Québec (Province).
Law -- Quebec (Province).
Civil law.
Deposits (Law) -- Quebec (Province).
Corporation law -- Quebec (Province).
Document source
Microfiche de l'exemplaire de l'édition originale se trouvant au Séminaire de Québec, Bibliothèque.
Notes
"Vol. XV".
La microfiche fait partie d'une collection de l'I.C.M.H. Pour obtenir les microfiches particulières de cette collection, voir les numéros de microfiches de l'I.C.M.H. 68071-68092.
Comprend du texte en anglais.
Tables.
9 microfiches (421 images).
Comprend des références bibliographiques.
801, [2] p. ; 21 cm.
Collection
Monographs
Language
French
URL
https://www.canadiana.ca/view/oocihm.68086