La Bibliothèque du code civil de la province de Québec (ci-devant Bas-Canada) ou recueil comprenant entre autres matières :

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Aide [Montréal? : publisher not identified], 1873.; 833 images, 822 avec recherche en texte intégral

Notice bibliographique du document

Créateur
Lorimier, Charles C. de (Charles Chamilly), 1842-1919.
Vilbon, Charles A. (Charles Albert)
Québec (Province) Code civil du Bas Canada.
Québec (Province) Lois, etc.
Titre
La Bibliothèque du code civil de la province de Québec (ci-devant Bas-Canada) ou recueil comprenant entre autres matières : 1 ̊le texte du code en français et en anglais; 2 ̊les rapports officiels de M.M. les commissaires chargés de la codification ...
Adresse bibliographique
[Montréal? : publisher not identified], 1873.
Identificateur
oocihm.68073
68073
Sujet
Children -- Legal status, laws, etc.
Civil law.
Domestic relations.
Guardian and ward -- Quebec (Province).
Marriage law.
Separation (Law) -- Quebec (Province).
Droit civil -- Législation -- Codes.
Droit -- Québec (Province).
Enfants -- Droit -- Législature.
Famille -- Droit -- Législation.
Mariage -- Droit -- Législation.
Séparation de corps -- Québec (Province).
Sépulture -- Droit -- Québec (Province).
Tutelle et curatelle -- Québec (Province).
Document original
Reproduction électronique.
Notes
Comprend du texte en anglais.
La microfiche fait partie d'une collection de l'I.C.M.H. Pour obtenir les microfiches particulières de cette collection, voir les numéros de microfiches de l'I.C.M.H. 68071-68092.
Tables.
Vol. 2. En 21 volumes.
Comprend des références bibliographiques.
800 pages ; 21 cm.
Collection
Monographies
Langue
français
URL
https://www.canadiana.ca/view/oocihm.68073