La Bibliothèque du code civil de la province de Québec (ci-devant Bas-Canada) ou recueil comprenant entre autres matières :

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Help [Montréal? : publisher not identified], 1871.; 849 images, 839 with full-text search

Document Record

Creator
Lorimier, Charles C. de (Charles Chamilly), 1842-1919.
Vilbon, Charles A. (Charles Albert)
Québec (Province) Code civil du Bas Canada.
Québec (Province) Lois, etc.
Title
La Bibliothèque du code civil de la province de Québec (ci-devant Bas-Canada) ou recueil comprenant entre autres matières : 1 ̊le texte du code en français et en anglais; 2 ̊les rapports officiels de M.M. les commissaires chargés de la codification ...
Published
[Montréal? : publisher not identified], 1871.
Identifier
oocihm.68072
68072
Subject
Burial laws -- Quebec (Province).
Children -- Legal status, laws, etc.
Civil law.
Inheritance and succession (Roman law).
Law -- Quebec (Province).
Marriage law.
Droit civil -- Législation -- Codes.
Droit -- Québec (Province).
Enfants -- Droit -- Législature.
Mariage -- Droit -- Législation.
Sépulture -- Droit -- Québec (Province).
Successions et héritages (Droit romain).
Document source
Reproduction électronique.
Notes
Comprend du texte en anglais.
La microfiche fait partie d'une collection de l'I.C.M.H. Pour obtenir les microfiches particulières de cette collection, voir les numéros de microfiches de l'I.C.M.H. 68071-68092.
Tables.
Vol. 1. En 21 volumes.
Comprend des références bibliographiques.
810 pages ; 21 cm.
Collection
Monographs
Language
French
URL
https://www.canadiana.ca/view/oocihm.68072