Tarif d'honoraires des avocats pour la Cour du banc de la reine (en appel), la Cour supérieure et la Cour de circuit.
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Aide
Québec : C.F. Langlois, 1891.; 48 images, 44 avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- Québec (Province). Conseil exécutif.
- Titre
- Tarif d'honoraires des avocats pour la Cour du banc de la reine (en appel), la Cour supérieure et la Cour de circuit.
- Adresse bibliographique
- Québec : C.F. Langlois, 1891.
- Identificateur
-
oocihm.68056
68056 - Sujet
-
Costs (Law) -- Quebec (Province).
Frais de justice -- Québec (Province). - Document original
- Reproduction électronique.
- Notes
-
Lettre d'introduction datée: Chambre du Conseil exécutif, Québec, 27 juin 1891.
Tables.
41 pages ; 26 cm. - Collection
-
Monographies
- Langue
- français
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.68056