Le système Torrens de transmission d'immeubles :
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Aide
[Montréal? : publisher not identified], 1890.; 22 images, 19 avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Titre
-
Chambre de commerce du district de Montréal.
Le système Torrens de transmission d'immeubles : ré solution et rapport de la Chambre de commerce de Montréal. - Adresse bibliographique
- [Montréal? : publisher not identified], 1890.
- Identificateur
-
oocihm.64851
64851 - Sujet
-
Land titles -- Registration and transfer.
Torrens system.
Titres de propriété -- Immatriculation et transfert.
Torrens, Système. - Document original
- Reproduction électronique.
- Notes
-
En tête du titre: The Montreal Board of Trade.
Rapport signé: J.P. Cleghorn, Thos. Darling, Chs. P. Hébert.
14 pages ; 23 cm. - Collection
-
Monographies
- Langue
- français
- URL pérenne
- https://n2t.net/ark:/69429/m0vm42r3t60r