Loi relative aux secours accordés aux officiers, tant civils que militaires, acadiens & canadiens, & à leurs familles :

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Document Record

Title
France. Assemblée nationale constituante (1789-1791)
Loi relative aux secours accordés aux officiers, tant civils que militaires, acadiens & canadiens, & à leurs familles : donnée à Paris, le 25 février 1791.
Published
A Paris : Chez J. Allier, imprimeur du Département des Hautes- Alpes, [1791?]
Identifier
oocihm.63686
63686
Subject
Pensions militaires -- Droit -- France -- Législation.
Assurance survivants -- Droit -- France -- Législation.
Pensions, Military -- Law and legislation -- France.
Survivors' benefits -- Law and legislation -- France.
Document source
Numérisée à partir d'une publication originale appartenant aux Archives nationales du Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes
Titre de l'écran-titre.
Décret de l'Assemblée nationale constituante.
Titre de départ.
L'imprimeur pris au colophon.
Tables.
23 pages ; 24 cm.
Collection
Government Publications
Monographs
Language
French
Persistent URL
https://n2t.net/ark:/69429/m0db7vm4317s