Loi relative aux secours accordés aux officiers, tant civils que militaires, acadiens & canadiens, & à leurs familles :
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A Paris : Chez J. Allier, imprimeur du Département des Hautes- Alpes, [1791?]; 24 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Titre
-
France. Assemblée nationale constituante (1789-1791)
Loi relative aux secours accordés aux officiers, tant civils que militaires, acadiens & canadiens, & à leurs familles : donnée à Paris, le 25 février 1791. - Adresse bibliographique
- A Paris : Chez J. Allier, imprimeur du Département des Hautes- Alpes, [1791?]
- Identificateur
-
oocihm.63686
63686 - Sujet
-
Pensions militaires -- Droit -- France -- Législation.
Assurance survivants -- Droit -- France -- Législation.
Pensions, Military -- Law and legislation -- France.
Survivors' benefits -- Law and legislation -- France. - Document original
- Numérisée à partir d'une publication originale appartenant aux Archives nationales du Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
- Notes
-
Titre de l'écran-titre.
Décret de l'Assemblée nationale constituante.
Titre de départ.
L'imprimeur pris au colophon.
Tables.
23 pages ; 24 cm. - Collection
-
Publications gouvernementales
Monographies
- Langue
- français
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.63686