Declaration du roy :

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A Metz [France] : Par Brice Antoine, imprimerie du Roy, andc. ... , 1699.; 13 images avec recherche en texte intégral

Créateur: Louis XIV, roi de France, 1638-1715.
France. Monarque (1643-1715 : Louis XIV)
Titre: Declaration du roy : portant reglement pour la fabrique & vente de la poudre à giboyer, & du plomb qui sera doré navant consommé par les armes à feu, tant à la chasse qu'aux autres exercices, dans tout le royaume, païs, terres & seigneuries de l'obéïssance de Sa Majeste, isles de l'Amerique & Canada : donnée à Fontainebleau le premier octobre 1699 : verifiée en Parlement le 16 novembre suivant.
Adresse bibliographique: A Metz [France] : Par Brice Antoine, imprimerie du Roy, andc. ... , 1699.
Identificateur: oocihm.63277
63277
Sujet: Firearms industry and trade -- France.
Firearms -- Law and legislation -- France.
Armes à feu -- Droit -- France -- Législation.
Armes à feu -- Industrie et commerce -- France.
Document original: Reproduction électronique.
Notes: 12 pages ; 21 cm.
Collection: Publications gouvernementales
Monographies
Langue: français
URL: https://www.canadiana.ca/view/oocihm.63277