Mémoranda pour l'usage des cotiseurs pour la cité de Québec :
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[Québec? : publisher not identified], 1833.; 16 images, 15 avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Titre
-
Québec (Québec)
Mémoranda pour l'usage des cotiseurs pour la cité de Québec : abrégé des différents statuts concernant les cotisations. - Adresse bibliographique
- [Québec? : publisher not identified], 1833.
- Identificateur
-
oocihm.62997
62997 - Sujet
-
Québec (Quebec).Laws, etc.
Québec (Québec).Lois, etc.
Finance, Public -- Quebec (Province) -- Québec.
Local taxation -- Law and legislation -- Quebec (Province) -- Québec.
Finances publiques -- Québec (Province) -- Québec.
Impôt local -- Droit -- Québec (Province) -- Québec -- Législation. - Document original
- Reproduction électronique.
- Notes
-
"Par Ordre des Magistrats."
Signé: Fredk. d'Estimauville, T.C.
11 pages ; 18 cm. - Collection
-
Monographies
- Langue
- français
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.62997