Province of Lower-Canada, Court of Appeals, November session, 1820 :
Cette collection numérique contient des images de documents historiques textuels. Un texte alternatif n’est pas disponible pour ces images.
Une erreur est survenue lors du téléchargement de cette image.
Pour obtenir de l'aide et des options de téléchargement supplémentaires, veuillez consulter notre page documentation
Aide
[Quebec? : publisher not identified, 1820?]; 11 images, 10 avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
-
Simard, Antoine, fl. 1820., author
Gontier, Joseph.
Lower Canada. Court of Appeals. - Titre
- Province of Lower-Canada, Court of Appeals, November session, 1820 : Antoine Simard, appellant, and Joseph Gontier and wife, respondents : appellant's case, A. Stuart for appellant.
- Adresse bibliographique
- [Quebec? : publisher not identified, 1820?]
- Identificateur
-
oocihm.62107
62107 - Sujet
-
Civil procedure -- Quebec (Province).
Procédure civile -- Québec (Province). - Document original
- Electronic reproduction.
- Notes
-
Dated: Quebec, 14th Nov., 1820.
[4] pages ; 33 cm. - Collection
-
Monographies
- Langue
- anglais
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.62107