En Cour d'appel :
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[S.l. : publisher not identified, 1820?]; 11 images, 10 avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
-
Derocher, Jean, author
Davidson, Walter, 1790-1825.
Bas-Canada. Cour d'appel. - Titre
- En Cour d'appel : Walter Davidson, appellant [sic], et Jean Derocher et al., intimés : cas des intimés.
- Adresse bibliographique
- [S.l. : publisher not identified, 1820?]
- Identificateur
-
oocihm.62106
62106 - Sujet
-
Building -- Contracts and specifications -- Quebec (Province).
Contracts -- Quebec (Province).
Construction -- Contrats et devis descriptifs -- Québec (Province).
Contrats -- Québec (Province). - Document original
- Reproduction électronique.
- Notes
-
"Hamel, Avocat."
Daté: Québec, [15] novembre 1820.
Titre de départ: Province du Bas-Canada, en la Cour d'appel, Walter Davidson, demandeur en Cour inférieure, appellant [sic] ...
[4] pages ; 33 cm. - Collection
-
Monographies
- Langue
- français
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.62106