Cour d'appel :

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Aide [S.l. : publisher not identified, 1819?]; 11 images, 8 avec recherche en texte intégral

Notice bibliographique du document

Créateur
Armstrong, Joseph, époque 1819., author
Pothier, Toussaint, 1771-1845.
Bas-Canada. Cour d'appel.
Titre
Cour d'appel : Toussaint Pothier, appellant [sic], et Joseph Armstrong, intimés [sic] : factum de l'intimé.
Adresse bibliographique
[S.l. : publisher not identified, 1819?]
Identificateur
oocihm.62105
62105
Sujet
Real property -- Quebec (Province).
Propriété immobilière -- Québec (Province).
Document original
Reproduction électronique.
Notes
"St. Real, Avocat."
Daté: Québec, 10 juillet 1819.
Titre de départ: Province du Bas-Canada, en la Cour d'appel, Toussaint Pothier, appellant [sic] ...
[4] pages ; 33 cm.
Collection
Monographies
Langue
français
URL
https://www.canadiana.ca/view/oocihm.62105