Cour d'appel :
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Aide
[S.l. : publisher not identified, 1819?]; 11 images, 8 avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
-
Armstrong, Joseph, époque 1819., author
Pothier, Toussaint, 1771-1845.
Bas-Canada. Cour d'appel. - Titre
- Cour d'appel : Toussaint Pothier, appellant [sic], et Joseph Armstrong, intimés [sic] : factum de l'intimé.
- Adresse bibliographique
- [S.l. : publisher not identified, 1819?]
- Identificateur
-
oocihm.62105
62105 - Sujet
-
Real property -- Quebec (Province).
Propriété immobilière -- Québec (Province). - Document original
- Reproduction électronique.
- Notes
-
"St. Real, Avocat."
Daté: Québec, 10 juillet 1819.
Titre de départ: Province du Bas-Canada, en la Cour d'appel, Toussaint Pothier, appellant [sic] ...
[4] pages ; 33 cm. - Collection
-
Monographies
- Langue
- français
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.62105