En appel :
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[S.l. : publisher not identified, 1819?]; 13 images, 12 avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
-
Robitaille, Michel, époque 1819., author
Lesieur Duchaine, Paul, 1768-1823.
Bas-Canada. Cour d'appel. - Titre
- En appel : Michel Robitaille, appellant [sic], & Paul Duchaine, intimé : cas de l'appellant [sic].
- Adresse bibliographique
- [S.l. : publisher not identified, 1819?]
- Identificateur
-
oocihm.62102
62102 - Sujet
-
Collecting of accounts.
Debtor and creditor -- Quebec (Province).
Créances -- Recouvrement.
Débiteur et créancier -- Québec (Province). - Document original
- Reproduction électronique.
- Notes
-
"L. Moquin, Proc. de l'Appellant [sic]."
Daté: Québec, [] janvier 1819.
Titre de départ: Province du Bas-Canada, en la Cour d'appel, Michel Robitaille, appellant [sic] ...
[4] pages ; 33 cm. - Collection
-
Monographies
- Langue
- français
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.62102