Table des statuts provinciaux et des ordonnances en force ou qui ont été en force dans le Bas Canada :
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[Toronto? : publisher not identified], 1857 (Toronto : S. Derbishire and G. Desbarats); 205 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
-
Wicksteed, G. W. (Gustavus William), 1799-1898.
Québec (Province) Lois, etc. - Titre
- Table des statuts provinciaux et des ordonnances en force ou qui ont été en force dans le Bas Canada : dans leur ordre chronologique ... : avec la continuation de l'Index des statuts en force, etc., jusqu'à la fin de la session de 1857 : préparée par ordre de l'Assemblée législative, sur motion de J.W. Gamble, écr.
- Adresse bibliographique
- [Toronto? : publisher not identified], 1857 (Toronto : S. Derbishire and G. Desbarats)
- Identificateur
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oocihm.61928
61928 - Sujet
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Statuts -- Québec (Province)
Statutes -- Quebec (Province) - Document original
- Numérisée à partir d'une publication originale appartenant au Séminaire de Québec, Bibliothèque, contenue sur microfiche de l'ICMH.
- Notes
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Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de microfiche de l'ICMH 54547.
Titre de l'écran-titre.
iv, 200 pages ; 24 cm. - Collection
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Publications gouvernementales
Monographies
- Langue
- français
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.61928