Table des statuts provinciaux et des ordonnances en force ou qui ont été en force dans le Bas Canada :

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Aide [Toronto? : publisher not identified], 1857 (Toronto : S. Derbishire and G. Desbarats); 205 images avec recherche en texte intégral

Notice bibliographique du document

Créateur
Wicksteed, G. W. (Gustavus William), 1799-1898.
Québec (Province) Lois, etc.
Titre
Table des statuts provinciaux et des ordonnances en force ou qui ont été en force dans le Bas Canada : dans leur ordre chronologique ... : avec la continuation de l'Index des statuts en force, etc., jusqu'à la fin de la session de 1857 : préparée par ordre de l'Assemblée législative, sur motion de J.W. Gamble, écr.
Adresse bibliographique
[Toronto? : publisher not identified], 1857 (Toronto : S. Derbishire and G. Desbarats)
Identificateur
oocihm.61928
61928
Sujet
Statuts -- Québec (Province)
Statutes -- Quebec (Province)
Document original
Numérisée à partir d'une publication originale appartenant au Séminaire de Québec, Bibliothèque, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de microfiche de l'ICMH 54547.
Titre de l'écran-titre.
iv, 200 pages ; 24 cm.
Collection
Publications gouvernementales
Monographies
Langue
français
URL
https://www.canadiana.ca/view/oocihm.61928